L’utilisation et la conservation par la Fondation Arbour (« la Fondation ») des données personnelles se fera en conformité de toutes lois applicables.

La Fondation est responsable de tous les renseignements personnels dont elle a le contrôle, y compris les renseignements personnels divulgués à des tiers à des fins de traitement.

Le consentement de toute personne concernée sera obtenu avant la collecte, l’utilisation, la divulgation ou la conservation de renseignements personnels à son sujet ou au moment de celle-ci, sauf si la loi l’autorise.

Seuls les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées seront recueillis par la Fondation qui le fera de manière honnête et licite, plus particulièrement pour :

● la sélection des boursiers de la Fondation;
● le paiement des bourses et des salaires et honoraires versés par la Fondation;
● la préparation de son rapport annuel;
● la communication avec la communauté, y compris avec les donateurs, les boursiers, les candidats, les partenaires et les personnes qui participent aux activités de la Fondation ou qui utilisent ses services (rapports annuels, bulletins électroniques, portraits du mois ou toute autre activité de communication);
● les besoins en matière de comptabilité et à d’autres fins financières, comme la préparation et la remise de reçus fiscaux;
● la compilation des données statistiques en rapport avec les indicateurs-clés de performance (KPI) et l’évaluation de l’efficacité des programmes de bourses d’études;
● la conformité aux exigences légales;
● toute autre raison pour laquelle elle obtiendra le consentement des parties en cause.

La Fondation pourra notamment divulguer des renseignements personnels aux personnes suivantes :

● aux membres du Comité de sélection de la Fondation;
● au membre du Conseil d’administration de la Fondation qui agirait comme mentor pour le candidat;
● aux membres du Conseil d’administration pour l’attribution du Prix honorifique Pierre-Arbour;
● à toute personne qui, sur la base d’une autorisation écrite du demandeur de bourse, requiert les renseignements en tant que mandataire du demandeur ou du récipiendaire;

Les renseignements personnels seront conservés le temps nécessaire à la réalisation des fins déterminées.

Une déclaration trompeuse d’un candidat au concours des Bourses Arbour entraînera sa disqualification et la cessation de la bourse. La Fondation se réserve le droit de récupérer les sommes versées.

La Fondation corrigera sur demande toute inexactitude qui lui sera signalée dans les renseignements personnels pendant la durée de leur conservation.

Sans égard au format sous lequel les renseignements sont conservés, la Fondation protégera les renseignements personnels contre la perte ou le vol de même que contre l’accès non autorisé, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification.

Toute personne peut retirer son consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Dans le cas où ce retrait prenait effet pendant la période d’admissibilité à une bourse, l’admissibilité du candidat à la bourse et la capacité de la Fondation d’administrer les paiements pourraient s’en trouver réduites ou nulles (non-octroi de la bourse ou annulation des paiements ultérieurs au retrait du consentement).

En cas de non-respect des principes énoncés ci-dessus, toute personne sera en mesure de porter plainte à la Fondation. Si cette plainte s’avère fondée, la Fondation prendra les mesures appropriées dans les meilleurs délais.

Fondation Arbour
À l’attention de la Présidente-directrice générale
300-1434, rue Sherbrooke ouest
Montréal (Québec) H3G 1K4
Téléphone : 514-844-5990
Courriel : info@fondationarbour.ca